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Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
OUPS IT, Yann Rapenne - Dernière mise à jour : 24 février 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations et ventes de solutions logicielles fournies par OUPS IT, Yann Rapenne aux clients particuliers et PME en Suisse. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CG.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants : dépannage informatique, conseil en solutions logicielles, et fourniture de solutions logicielles en ligne.
3. Commande et conclusion du contrat
Un contrat est formé dès acceptation d’un devis, d’une offre ou de toute prestation convenue entre le Prestataire et le Client, par écrit, oralement ou via un échange électronique.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont en francs suisses (CHF), avec ou sans TVA selon le statut fiscal du Prestataire. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, via TWINT, ou sur facture (uniquement pour les clients réguliers).
Les factures sont payables sous 30 jours. En cas de retard, un rappel sera envoyé après 10 jours et des frais de rappel de CHF 20.- pourront être appliqués après 30 jours.
5. Délais et exécution des prestations
Les délais sont indicatifs et non contractuels. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Annulation et droit de rétractation
Les annulations sont gratuites jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, une indemnité équivalente à 50 % du montant estimé peut être facturée.
Les solutions logicielles ne sont pas remboursables après activation, sauf en cas de dysfonctionnement avéré.
7. Responsabilité et garantie
Le Prestataire garantit une prestation de qualité mais n’est pas responsable des pertes de données, sauf en cas d’accord explicite (ex. contrat de sauvegarde).
En cas de dysfonctionnement après intervention, une correction gratuite sera effectuée dans un délai raisonnable.
8. Propriété intellectuelle
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des logiciels ou solutions fournis, mais les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire.
9. Protection des données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, 2023), le Prestataire s’engage à ne collecter que les données nécessaires, à ne pas les vendre, et à mettre en place des mesures de protection adaptées.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi à Avenches (Vaud, Suisse).
Avant toute action en justice, une tentative de résolution amiable est obligatoire.
11. Modifications des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client avant leur entrée en vigueur.
L’utilisation des services après une modification des CG vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales, disponibles sur demande.
